Conseil municipal du 4 mars 2016
Compte rendu de Michelle Carmès
Quelques points parmi les 10 à l’ordre du jour
– Situation financière de la commune- Subventions aux associations
– Lotissement privé rue Pasteur
– Contrat départemental de territoire
– Motion de soutien aux agriculteurs
– Motion de soutien aux parents d’élèves de l’école maternelle publique Antoine de Saint Exupéry
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1. Le « mariage » Pordic –Tréméloir a pour conséquence un maintien de la subvention versée par l’Etat (base 2015) + un bonus de 5% et ce pendant 3 ans, à partir de 2019 la baisse de la subvention sera de 271 000 euros par an.
Par ailleurs M Tardy, adjoint aux finances a confirmé la bonne santé des finances pordicaises y compris après avoir « intégré » la dette de la commune de Tréméloir.
Les éléments exposés lors du CM montrent que les finances de la commune sont saines : le solde 2015 de la section de fonctionnement s’élève à 1 137 799 euros ce qui permettra d’affecter 1 070 849 euros en investissement pour 2016 ; par ailleurs au 1er janvier 2016 ,la dette par habitant atteint 1112 euros et la capacité de désendettement est de 6,27 ans .
Les élus de l’opposition avaient donc bien raison de contester l’audit fait par un cabinet privé à l’issue des élections, audit qui avait conclu que les finances de Pordic était dans le rouge !!!
Chacun aura compris quel était l’objectif de l’actuelle majorité à l’issue des élections !
2. L’an passé les subventions aux associations avaient été baissées ; on aurait pu penser que la situation financière décrite plus haut aurait permis de revoir la situation . Les subventions restent en l’état. Malgré nos demandes de rétablir les subventions aux associations hors commune qui accueillent des pordicais pour des activités qui n’existent pas dans notre commun, c’est un refus. Bizarre puisque l’agglo essaie de généraliser cette pratique.
Comme l’an passé l’opposition n’a pas été associée à l’étude des dossiers de demandes
de subventions ; nous avons donc refusé de voter.
3. Fin 2015 le Conseil à l’unanimité à voter le projet de la ZAC des portes de Pordic (ancien Intermarché, ancienne propriété Philipot ,terrains face à la caserne des pompiers ) L’objectif était d’aménager cette zone avec des possibilités de petits commerces et de logements.
Au CM on nous demande de voter l’autorisation d’un lotissement privé rue Pasteur : 150 logements dont 52 logements sociaux.
Le groupe de la minorité a montré comment cette opération entrerait en concurrence avec la ZAC et qu’il lui semblait plus cohérent de d’abord lancer les opérations ZAC / bourg et ensuite de poursuivre éventuellement par ce lotissement rue Pasteur . La seule réponse apportée a été que le promoteur était prêt pour Pasteur et que pour une Zac les délais étaient plus longs et beaucoup plus compliqués.
Nous avons aussi mis en avant le fait que rue Pasteur les terres concernées étaient de bonnes qualité et qu’il fallait peut être les préserver.
La minorité a voté contre ce projet.
4. Projet de territoire
A ce titre la commune sera aidée financièrement sur :
Axe Tréméloir –Pordic à hauteur de 36,91%
Espace périscolaire à hauteur de 40%
Tennis 5,92%
5. Motion de soutien aux agriculteurs présentée par Monsieur le Maire
Michelle Carmès a proposé la ré écriture d’un passage du texte qui prêtait à confusion
Elle a précisé :
La situation de la filière agricole et agroalimentaire est devenue extrêmement préoccupante ; les agriculteurs et les salariés de ces filières ont entamé depuis plusieurs semaines des actions visant à alerter l’opinion et à exiger des pouvoirs publics
des solutions viables. Elle a apporté son soutien aux agriculteurs et aux salariés tout en expliquant que la crise n’était pas arrivée de nulle part. Elle est le résultat de décisions européennes en particulier , la concurrence libre et non faussée , la déréglementions , la fin des quotas, la mise en concurrence des agriculteurs des différents pays … mais aussi de décisions nationales telle que la loi de modernisation de l’économie qui permet à la grande distribution de régner en maître sur les marchés et d’imposer des prix qui ne permettent pas de rémunérer correctement le travail des agriculteurs . Elle a conclu en évoquant les accords transatlantiques (TAFTA) qui s’ils étaient signés aggraveraient encore la situation. Elle a conclu en suggérant que l’on se pose la question dans un avenir proche de déclarer la commune Hors TAFTA
Elle a ainsi justifié sa proposition de ré écriture du passage de la motion qui appelle à soutenir ” ceux qui exercent des responsabilités au niveau européen, national… par “ par ceux qui dans ce domaine (agriculture) tentent de trouver à tous les niveaux européen, national, régional ou communal, des solutions à la crise que traverse le monde agricole”
Le CM a accepté et a voté le texte à l’unanimité.
6. Le groupe de l’opposition avait décidé de re- proposer une motion contre la fermeture de la 5ième classe de l’école publique. Le maire a de nouveau essayé de contester les chiffres avancés. Un échange vif comme la première fois a encore eu lieu.
Il est évident que cette motion dérange du côté de la majorité municipale. Une nouvelle fois le maire a refusé de la soumettre au vote !