Conseil municipal du 29 avril 2016

Compte rendu réalisé par Michelle Carmès

Quelques points importants résumés

1. Hommage à M André Orhan

2. Mme Evelyne Le Guenn entre au conseil. M Bruno Auffray est élu 9^ième adjoint (15 abstentions et 29 votes favorables) Il a en charge la vie associative, les élections, le funéraire et l’état civil.

3. Accueil d’un volontaire civique

Ce dispositif s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans sans condition de diplôme et qui souhaitent s’engager pour une période allant de 6 à 12 mois, auprès d’une association, d’une collectivité publique pour accomplir une mission d’intérêt général.

Pour 2016, le Maire sollicite pour 12 mois à partir du 1^er juillet, un volontaire civique ; li sera affecté au service culturel.

Dans mon intervention, au nom du groupe de l’opposition j’ai développé l’argumentation suivante :

• En 2015, la majorité a mis fin au contrat d’avenir du service culturel, empêchant de fait, le jeune qui avait été recruté d’aller au bout de ce dispositif d’insertion (il envisageait de devenir régisseur).Les raisons invoquées  étaient  le coût( !) et des missions peu adaptées.
• Les missions retenues pour le service civique sont bizarrement les mêmes ! C’est donc reconnaître que cet emploi d’avenir avait sa raison d’être et que l’emploi était donc nécessaire.
• Pourquoi ne pas reconnaître les besoins et donc créer un poste, un vrai, rémunéré correctement. Faudrait-il que les jeunes passent toujours par des « petits boulots » et la précarité ?

7 abstentions, 37 pour

4. Bourses aux projets

3 projets ont été présentés : il s’agit de stages dans le cadre des études. Ces projets ne répondent pas aux critères définis par l’ancienne majorité et repris par la nouvelle. J’ai exprimé mon désaccord au versement de la bourse. (150 euros/projet)

Madame Rouxel a indiqué que l’on ré-étudierait les critères d’attribution en commission afin d’éviter toute dérive.

1vote contre ; 9 abstentions ; 34 pour

5. L’organisation des TAP (activités périscolaires) à Tréméloir a été alignée sur l’organisation des écoles de Pordic sur ½ journée par semaine. Pour ma part, comme je l’avais fait pour Pordic , j’ai voté contre car cette organisation est contraire aux objectifs de la loi Peillon sur les rythmes scolaires. Les autres élus de l’opposition se sont abstenus.

6. Les conseillers municipaux de Tréméloir percevront comme ceux de Pordic une indemnité.

(voir compte rendu du premier conseil municipal de la commune nouvelle).

7. Schéma de mutualisation de l’agglomération

Suite à la présentation de M Louis Eouzan, Vice –Président de l’agglo, un débat initié par l’opposition s’est engagé sur la création d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS)

L’agglomération a déjà engagé les discussions et le travail sur la création d’un centre intercommunal du service d’aide à domicile. En effet, la loi Notre votée à la hâte et sans réel débat démocratique avec les collectivités territoriales prévoit la création d’un CIAS dès lors que des communes qui intègrent la nouvelle EPCI avaient  déjà procédé au regroupement de leurs CCAS. Trois des  EPCI qui vont intégrer la nouvelle agglomération ont déjà  des CCAS communs ; elles vont se regrouper en un CIAS territorialisé pour une durée de 2 ans.  Il faudra donc batailler ferme pour que nous gardions notre CCAS et notre service d’aide à domicile. Pour échapper au CIAS il faudrait qu’une majorité qualifiée se prononce  contre le CIAS (2/3 des communes représentant  50% de la population de la nouvelle agglomération)

Notre groupe a donc développé les arguments :

• Nécessité de maintenir un service d’aide à domicile de proximité car les personnes susceptibles de bénéficier de ce service sont souvent des personnes fragiles
• Quid des tarifs dans le cadre d’une inévitable harmonisation (ex : Pordic 21,58euros/h et Saint Brieuc  25,68 euros)
• Quid des personnels ? Quid de la qualité du service rendu ?
• Quid de la composition du CIAS ? Quelle représentation des communes ?
• Quid du nécessaire débat ? Pour le moment seul les maires ont été consultés avec quels mandats puisque les conseils municipaux,   les CCAS n’ont pas été saisis du dossier ? Il semblerait même que le débat n’ait pas eu lieu au conseil d’agglomération !!!

Face à toutes ces questions nous avons insisté, rejoints par plusieurs membres de la majorité, pour  que le maire reformule sa motion. Notre suggestion : une adresse du Conseil municipal de Pordic au Président de l’agglomération pour lui dire notre opposition à la création du CIAS.

Le Maire a maintenu sa proposition qui de notre point de vue , tout en regrettant la création d’un CIAS, entérine la décision.

Résultat du vote : 14 pour et 30 abstentions.

Dans cette même motion nous avons réussi à  faire écrire que, concernant la fermeture de l’Office de tourisme par l’agglo, nous demandions sa ré-ouverture . C’est bien plus fort que les simples regrets exprimés dans le texte initial !!

8. Appel à candidatures pour les travaux d’isolation, d’éclairage et de chauffage à l’Ecole F Rouxel est lancé.

9. Antenne Free

Marie Frédérique Blot (au nom de l’opposition) a rappelé que le Maire, lors de la campagne électorale avait annoncé qu’il aurait les moyens de s’opposer à l’installation d’antennes sur la commune ; elle a demandé des informations sur l’installation d’une antenne free à la Ville au Doré et a rappelé la pétition signée par les riverains.

Monsieur Jouanny a répondu par des considérations purement techniques et a bien été obligé de dire que s’opposer était du domaine de l’impossible. Il a annoncé la tenue d’une réunion avec les riverains. Pour le moment la commune a demandé des compléments au dossier qui est donc  momentanément suspendu.

10. Réseau de vigilance citoyenne

Robert Rolando au nom de notre groupe a demandé à M  le Maire de bien vouloir expliciter ses propos parus dans l’édito du dernier Pordic MAG « Instauration d’un dispositif de participation citoyenne…. ; cette démarche consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement avec l’appui et sous le contrôle de l’Etat » (lire l’intégralité p 3 du mag ) . Robert a précisé qu’il fallait bien évidemment traiter  les problèmes de sécurité et d’incivilité mais que pour   ce faire il fallait faire appel aux services de police. Tout autre dispositif  serait de nature à créer de la suspicion, de la division entre les citoyens, c’est pour nous inconcevable.  Le Maire a répondu qu’il n’avait pas encore lancé de consultation des citoyens ; nous avons répondu que la première des consultations donc  le débat démocratique  devait avoir lieu au sein du Conseil Municipal .

A suivre donc avec vigilance !!!