Compte –rendu du Conseil Municipal du vendredi 25 mars réalisé par Michelle Carmès
L’essentiel portait sur le budget
CM du 24 mars 2016 en pdf ou lire la suite
Tout d’abord nous avons voté contre le compte administratif conformément à notre vote de l’an passé sur le budget primitif de 2015. (Nous avions regretté l’absence d’investissements et l’abandon des emplois d’avenir). Les ressources de la commune augmentent (voir CR du précédent conseil municipal). Information supplémentaires
- Les ressources fiscales augmentent par augmentation des bases (loi de finance) et des bases physiques (plus de contribuables)
- La dotation de L’Etat est maintenue et abondée de 5% (en lien avec la fusion)
Concernant les taux d’imposition , le choix des élus de Tréméloir a été de les aligner en une seule fois sur ceux de Pordic (contrairement aux engagements lors des réunions d’information sur la fusion)
TH 23,90%
TFB 25,99%
TFNB : 106,01%
Budget primitif
Quelques points parmi les nombreux exposés en séance
- Poursuite de l’abandon des emplois d’avenir
- Renégociation d’un contrat avec les brigades vertes : association de ré-insertion des personnes en situation de handicap qui intervient sur les espaces verts ; ils n’auront plus que 3 passages au lieu des 5 précédemment. Et dans le même temps le maire fait appel aux bénévoles pour entretenir le bois de la Chesnaye !
- La part des investissements sur Tréméloir représente 2% du budget : quel message en direction des Trémélois !!! (une porte sur la salle des fêtes, quelques travaux à la mairie et quelques travaux dans le bourg)
- Le recours à un prestataire privé pour les repas de la cantine de Tréméloir est abandonné ; les repas seront préparés au restaurant scolaire de Pordic (des économies)
- Les TAP à Tréméloir sont réorganisés et alignés sur le fonctionnnement de Pordic avec intervention du personnel communal essentiellement (économies et meilleur service)
- Les subventions pour l’école de
- Tréméloir sont à l’identique (même critères ) que pour les écoles publiques de Pordic
- Saint Anne voit sa subvention augmenter de 8318 euros car les 16 enfants de Tréméloir scolarisés à Pordic ouvrent droit à subvention de la commune
- Le budget voirie est conséquent : 1 1151 000 contre 667 256euros en 2015
Concernant la DAC , ex taxe professionnelle versée à Saint Brieuc aglo et répartie entre les communes , G Gaspaillard a montré combien l’impossibilité d’une renégociation en vue d’une plus grande solidarité entre les communes de l’aglo , n’ayant pas abouti , les écarts importants restent très – trop importants.
Demandes de subventions pour la réalisation ou les études de
- Espace périscolaire (restaurant et abords)
- Halle tennis
- Réfection de la route entre Pordic et Tréméloir
Nous nous sommes abstenus sur le budget car manque d’ambition notamment au regard des fiances d e la commune
PLUI
Une délibération a été soumise alors que aucune damande de l’aglo n’a été faite . Nous avons dit notre étonnement tout en soulignant que le sujet méritait d’être étudié et débattu . Nous n’avons donc pas pris part au vote
Information sur les logements sociaux
Au 1/1/2015 230 logements sociaux il en manque 306 pour atteindre les 20% imposés par la loi
Vote de la motion de soutien aux parents de l’Ecole A de Saint Exupéry