Tréméloir le 14 janvier 2016: riche débat sur la fiscalité locale

Devant une cinquantaine de participants, Yves Flageul a d’abord situé la place des impôts locaux dans le contexte général de la fiscalité et de ses inégalités.

Soirée fiscalité

Il a ensuite démontré comment les éléments déterminant la valeur locative des maisons jouent un rôle plus important que les taux d’imposition dans le calcul de la taxe d’habitation. Il n’a pas eu de mal à convaincre des incohérences puisque ces critères datent de 1970 et s’appliquent encore aujourd’hui ! L’exemple de deux maisons identiques, l’une située à Pordic et l’autre à Tréméloir a été pris. En prenant la totalité des critères y compris les délibérations des deux communes, les écarts concernant le montant de la part communale de la taxe d’habitation peuvent aller de un à trois. Parmi les nombreuses questions posées: de quelle marge de manœuvre disposent les élus ? Quels outils les contribuables peuvent utiliser pour faire valoir leurs droits ? Pourquoi les tentatives de réforme des valeurs locatives ont jusqu’à présent échoué ? Quelles sont les effets de la suppression de la taxe professionnelle ? … Les inégalités face à l’impôt sont telles qu’une remise à plat de la fiscalité s’impose et pas seulement de la fiscalité locale: idée qui semblait faire consensus à l’issue de la soirée.

Article d’Ouest France: Tréméloir fiscalité 14 janvier

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